Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal.
Il doit être signé à la fin de la séance, ou dans un délai de 8 jours par le secrétaire, le scrutateur et le président de séance (les membres du bureau).
Il permet non seulement de rappeler à tous les participants les décisions prises en réunion, notamment au syndic qui doit les exécuter. Il a aussi le rôle de les faire connaitre aux copropriétaires absents.
Ces décisions peuvent affecter, outre les copropriétaires, les occupants de l’immeuble.
La loi a donc prévu un mécanisme pour porter à leur connaissance celles qui les concernent.
Enfin, la diffusion du procès-verbal permet de déclencher le délai de contestation.
Faisons le point sur la diffusion des décisions prises en assemblée générale.
I - La notification du procès-verbalLe syndic doit notifier le procès-verbal dans le délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée générale. Cette notification, c’est-à-dire l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, doit être faite aux seuls copropriétaires opposants[1] et...
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