Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale.
Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdiction de double imposition qui consiste à interdire, pour un même revenu, une double imposition.
Avec certains syndics professionnels on retrouve le même concept avec la facturation de la copie de documents de la copropriété demandés par un copropriétaire.
Voyons cela de plus près avant que les syndics professionnels crient au scandale.
I – Une prestation comprise dans le budget de baseDans le cadre du fonctionnement de la copropriété, les copropriétaires paient des charges sur la base d’un budget prévisionnel voté qui comprend notamment les honoraires du syndic ainsi que les facturations des sociétés d’entretien, ou de diagnostics.
Dans ce cadre-là sont produits différents documents tels que les procès-verbaux d’assemblées générales, les diagnostics en tout genre, les carnets d’entretien….
Ainsi, l’ensemble de ces documents est la résultante de prestations assurées par des tiers de la copropriété tels que les syndics, les bureaux d’études ou des diagnostiqueurs qui sont payés de manière indirecte par les appels de fonds effectués...
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