A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans.
Et pour cause, le syndicat des copropriétaires se retrouve pieds et mains liées, ne pouvant plus s’en échapper tout au long de ce délai.
D’ailleurs, un syndic de bonne foi et professionnel, propose toujours un mandat d’un an, sachant pertinemment qu’il sera renouvelé l’année qui suit, et ce, même s’il augmente de manière justifiée ses honoraires.
En revanche, les mauvais syndics s’acharnent à proposer voire à imposer des contrats de mandat de trois ans.
Alors la question est de savoir comment réagir lorsque le syndic en place élabore seul l’ordre du jour en proposant son seul contrat pour une nouvelle période de trois ans,.
Pour cela, partons, comme toujours, des textes.
I – Un encadrement légalL’article 29 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat de syndic joint à l’ordre du jour doit fixer sa durée et préciser ses dates calendaires et d’échéance.
L’assemblée générale doit approuver ce contrat dans le cadre d’une décision spécifique.
Dans la mesure où le syndi...
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