Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat.
L’annonce forte à retenir pour le parc résidentiel équipé de chaudière fonctionnant au fioul est qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les installations en fin de vie et présentant des pannes majeures devront être remplacées par un équipement plus performant de type chaudières au gaz à condensation, pompe à chaleur, chaudière à granulés … La volonté du gouvernement est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de programmer l’arrêt de l’utilisation du fioul sur le territoire au profit d’énergies moins polluantes pour diminuer les consommations énergétiques liées au chauffage des logements.
I. Pour les copropriétés équipées de chaudières fioul, qu’est-ce que cela implique ?
La conséquence majeure de ces annonces est que les syndicats des copropriétaires disposant d’une chaufferie fioul doivent se tenir au courant des évolutions réglementaires puisque le gouvernement n’a pas encore réellement défini le projet de loi qui définira le contexte technique dans lequel le changement des chaudières fioul sera obligatoire.
En attente de la loi, l’ARC conseille à ses adhérents d’anticiper la rénovation de la chaufferie. En effet une rénovation avec changement de type d’énergie implique des travaux complexes techniquement qui peuvent mettre en difficulté le conseil syndical. Il est conseillé de se faire accompagner par un maître d’œuvre chauffage pour commencer par la réalisation d’un diagnostic de la chaufferie.
Le rôle d’un maitre d’œuvre chauffage est d’orchestrer l’ensemble du projet de rénovation de la chaufferie autour de 3 grandes étapes :
- La réalisation du diagnostic ;
- La rédaction du cahier des charges descriptif des travaux, l’appel d’offres auprès des entreprises et l’analyse des offres reçues ;
- Le suivi des travaux et l’assistance à la réception des travaux
Le diagnostic est une étape primordiale dans le cadre d’une rénovation de chaufferie car elle permet au syndicat des copropriétaires d’avoir un état des lieux de l’installation et ainsi de l’orienter vers des solutions techniques adaptées.
II. MaprimeRenov’ pour accompagner la rénovation des chaufferies
Pour aider financièrement les copropriétaires dans la rénovation des chaufferies fioul, l’État depuis le 1er janvier 2020 a remplacé le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) par ma MaprimeRénov’ (MPR). Cette aide individuelle est distribuée à la fin des travaux et ne passe plus par la déclaration d’impôt.
Pour bénéficier de la prime, il faut créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande. Attention les travaux commencés avant la déclaration en ligne ne peuvent être subventionnés et doivent être réalisés par un professionnel RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »).
Ma MaprimeRénov’ est adressée aujourd’hui aux ménages aux revenus modestes ou très modestes selon les critères de l’Agence National de l’Habitat (ANAH) mais il est question de l’ouvrir à tous en 2021.
Au total, on estime que 3.35 millions de logements en France sont chauffés au fioul dont 1.500 copropriétés à Paris, soit 45 500 logements selon l’agence parisienne du climat d’après une étude menée en octobre 2019.
N’hésitez pas à contacter notre pôle Rénovation pour obtenir des informations particulières au 01.40.30.42.82 ou adressez-nous un mail à energie-eau@arc-copro.fr.