Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété.
Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copropriété sur celui du copropriétaire ou vice-versa.
Derrière cette question, plusieurs conséquences en découlent.
Essayons d’aller plus loin dans la réflexion.
I – Un code de la copropriété ou des copropriétaires ?La loi du 10 juillet 1965 s’affronte à une question qu’elle n’a pas tout à fait résolue. Il s’agit de savoir si le droit de la copropriété doit prévaloir sur celui du/des copropriétaire(s).
A travers cette question, plusieurs conséquences en découlent, à savoir :
pour assurer l’entretien de l’immeuble, faut-il imposer les travaux aux copropriétaires ? faut-il imposer dans la loi des règles d’amortissement des équipements collectifs et du bâti nécessitant de financer chaque année une quote-part ? faut-il fixer un minimum de revenus pour permettre à un copropriétaire de pouvoir acquérir un bien au sein de chacune des copropriétés afin de garantir qu’il sont en mesure de pouvoir financer les travaux lorsqu’ils seront nécessaires ?Mais encore, se pose la question du poids de représentatio...
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