La loi ALUR ne passe, décidemment, pas la rampe
Non, nous ne voulons pas encore parler de l’éventuelle censure du Conseil Constitutionnel sur certains articles de la loi ALUR (l’examen du Conseil Constitutionnel est en cours). Nous voulons juste dire que beaucoup de monde s’aperçoit déjà que madame DUFLOT a - sur certains points importants - fait passer une loi « faible », voire négative.
Voici le « papier » de Jean-Marie COLOMBANI dans Direct-Matin, qui a été directeur du journal LE MONDE pendant des années.
- « LES SYNDICS POINTÉS DU DOIGT
Cécile Duflot, la ministre du Logement, devait avec la loi ALUR (Accès au Logement et urbanisme rénové), adoptée il y a deux semaines, rééquilibrer les relations entre copropriétaires et syndics professionnels.
Finalement, cette loi renforcera l’impunité de ces derniers. Tant pis pour les copropriétaires, et pour les locataires, qui supporteront les coûts supplémentaires abusifs dus au fonctionnement des syndics.
Rappelons que le logement est le premier poste de dépenses des ménages français.
La loi ALUR adoptée en première lecture contenait des mesures qui auraient pu permettre de redonner la main aux copropriétaires.
Les syndics professionnels devaient répondre à une série d’obligations : compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés sans dérogation ; réalisation d’un diagnostic technique global des habitations permettant la création d’une fiche synthétique d’information sur l’état de la copropriété ; immatriculation de la copropriété, sorte de carte d’identité des copropriétés ;
enfin création d’un Conseil national et de commissions régionales de contrôle qui devaient faciliter la résolution des conflits. Mais le lobbying des syndics a été efficace. De nombreux amendements ont été présentés en deuxième lecture retirant à la loi l’essentiel de sa substance.
Les dérives des pratiques des syndics sont mises constamment en avant par les associations de consommateurs : opacité de leur fonctionnement et de leurs tarifs, délais d’actions trop longs, procédures non respectées, collusion avec les prestataires. Ainsi des syndics n’hésitent pas à faire travailler certaines de leurs filiales (courtage en assurance, diagnostiqueurs immobiliers, entreprises de nettoyage…) ».
Et ce n’est pas nous qui le disons.