La loi CHATEL :
décidément ils sont « durs de la feuille » : CHRISTAL, SAGEX et compagnie
« Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre » dit le proverbe.
C‘est le cas de la société Christal mais aussi de la société SAGEX, des sociétés bien implantées chez certains syndics et qui placent des contrats (désinsectisation, par exemple, mais aussi entretien de matériel incendie).
Nous allons donner copie d’une lettre de Christal et d’une lettre de SAGEX qui - très doctement - refusent à un syndicat de copropriétaires le bénéfice de la loi CHATEL.
Puis nous allons - une fois de plus - revenir sur l’arrêt de la Cour de Cassation que des adhérents de l’ARC ont obtenu et qui clôt à la fois le débat et le bec aux sourds qui ne veulent rien entendre.
La lettre de Christal et celle de SAGEX
En fait il s‘agit de la même lettre, et nous avons d’ailleurs découvert que ces deux sociétés appartenaient à la même société (voir notre article : « DEP, SAGEX, CHRISTAL, ETB, même société… même méthode… même solution : les quitter »).
Voici la lettre, donc, dont les arguments sont, on le verra ensuite, totalement ERRONNÉS :
« Objet : Résiliation contrat...
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