La mise en concurrence du contrat de syndic professionnel (il n’existe pas légalement de mise en concurrence du syndic bénévole ou non-professionnel) est souvent un point délicat à aborder pour le conseil syndical, souvent démunis et parfois intimidé par la pression exercée par le syndic en place quant aux délais pour envoyer les questions à inscrire à l’ordre du jour.
La mise en concurrence a fait l’objet d’évolution avec la réforme « copropriété » entrée en vigueur au 1er juin 2020.
Dans cet article, toujours dans le but de vous aider, nous allons faire un point sur le procédé de la mise en concurrence avant l’assemblée générale et sur le procédé au cours de l’assemblée générale.
I. En amont de l’assemblée générale
Avant la réforme opérée, le conseil syndical devait procéder à la mise en concurrence tous les trois ans. Dorénavant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que la mise en concurrence doit être faite à chaque désignation d’un nouveau syndic. Autrement dit, si vous concluez des contrats de syndic pour un an, le conseil syndical devra mettre en concurrence le syndic tous les ans.
Par ailleurs, cela signifie que même pour une demande de résiliation du contrat de syndic, vous devrez mettre en concurrence les contrats,...
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