La mise en demeure électronique : un « clic » qui va coûter cher aux copropriétaires

30/04/2024 Actu

Certains ne le savent pas, mais l’ARC Nationale dénonce les abus commis principalement par les syndics mais annonce également les prochains qui vont se profiler.

*Rassurez-vous, l’ARC Nationale n’est pas médium mais connaît tout simplement les syndics qui utilisent toutes les opportunités pour se faire toujours encore plus d’argent.

Il faut le reconnaître, à ce jeu il y a les novices et les experts. Autrement dit, ceux qui vont user, abuser et sur abuser de la loi, surtout si elle va dans leur sens pour augmenter leurs profits.

Présentons donc l’abus à venir pour lequel il faut absolument se prémunir.

I – La mise en demeure électronique

L’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 a été modifié par la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 qui rend la notification électronique de droit.

Ainsi, à présent, sans l’aval du copropriétaire, le syndic peut notifier la convocation d’assemblée générale et la mise en demeure, par voie électronique.

Plus la peine de prendre le temps d’imprimer les documents et les mettre sous pli, il suffira simplement d’appuyer sur le bouton « envoyer » du logiciel et la notification électronique sera valable.

Cela sera le nouveau joujou des syndics voyous. Il...


La suite est réservée aux abonnées.

Connectez-vous

Adhérer à l'ARC