Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister. Il a donc un rôle important de contrepouvoir du syndic.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale et ne peuvent être révoqués que par cet organe.
Avec l’avènement du vote par correspondance et l’élargissement de la possibilité de devenir membre, la question de qui et comment devenir membre du conseil syndical se pose
Selon l’article 21 alinéa 9 de la loi du 10 juillet 1965, les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants et descendants, les associés d’une société d’attribution, les accédants, les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés par un pacte de solidarité, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers.
La loi fixe donc une liste limitativement énumérée des personnes qui peuvent être membres du conseil syndical.
A l’inverse, elle exclut expressément Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à term...
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