En application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 « le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables ».
Autrement dit, les tantièmes de copropriété autrement appelés millièmes de copropriété permettent de connaitre la valeur relative à chaque lot. Ces tantièmes figurent sur l’état descriptif de division.
Ils ne se confondent pas avec le tantièmes de charge qui eux permettent de connaitre le montant que chacun doit débourser pour payer les charges et provisions de la copropriété.
A quoi servent les tantièmes de copropriété. Comment sont-ils établis? Est-il possible de les modifier?
Voici les questions auxquelles nous allons répondre.
I - L’utilité des tantièmes de copropriétéLes tantièmes de copropriété qui déterminent la valeur de chaque lot dans la copropriété permettent en tout premier lieu de calculer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire pour voter aux assemblées générales.
Ainsi, pour savoir si la résolution a atteint le seuil de majorité requis par son approbation, il convient d’additionner le nombre de tantièmes des copropriétaires qui ont voté « pour » à la résolution.
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