L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. C’est au cours de celle-ci que se prennent les décisions du syndicat des copropriétaires, dont les questions seront préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Tous les copropriétaires sont impérativement conviés à y participer, sans exception. Cette réunion étant privée, les tiers au syndicat ne peuvent y participer qu’à la condition que l’assemblée générale ne s’y oppose pas. S’il n’y a pas d’opposition, les tiers pourront y participer sans pour autant qu’ils aient le droit de vote ou le droit de parler (nous évoquons ici les tiers qui ne disposent pas d’un pouvoir de représentation).
Ce vote des décisions est par ailleurs très encadré : il ne peut être voté que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et elles seront adoptées que si la majorité requise par la loi est atteinte.
I - La participation à l’assemblée généraleLe syndic a l’obligation de convoquer physiquement les copropriétaires à participer à l’assemblée générale. Cependant, les copropriétaires disposent de plusieurs modalités de participation. En effet, selon les articles 17-1A et 22 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires peuvent participer par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils pe...
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