La Région Bourgogne et l’ARC
La Région Bourgogne a organisé un très intéressant Colloque sur la rénovation énergétique en copropriété. Colloque d’autant plus intéressant que le « grand témoin » qui a participé à toutes les tables rondes n’était autre qu’un de nos conseillers énergie, Renaud DHONT, qui - à l’ARC - s’occupe du programme « BIC -Audit global partagé » (voir : /bic.pdf ).
Durant cette journée a été mise en évidence précisément l’efficacité des outils mis en place par l’ARC et ses partenaires (en particulier Planète Copropriété) :
- le BES (Bilan Energétique Simplifié) ;
- le BIC (Bilan Initial de Copropriété) ;
- l’Audit global partagé ;
- le Quatre-quarts ;
- le fonds travaux.
La Région Bourgogne renvoie largement vers nos sites, nos guides gratuits, notre travail et celui de nos adhérents et partenaires, nous sommes naturellement très honorés de cette reconnaissance.
Voici d’ailleurs un texte publié par la Région Bourgogne sous sa signature et qui reprend de nombreux passages de notre guide sur le « fonds travaux »
« Passages tirés DU DOCUMENT :
« BOURGOGNE BÂTIMENT DURABLE : l’intervention en copropriété» (décembre 2012)
« Mettre en place un fonds travaux
« De nombreux pays étrangers obligent les copropriétés à provisionner régulièrement des sommes pour constituer un « fonds travaux », afin d’anticiper les interventions importantes et de lisser l’effort des propriétaires dans le temps. En France, la législation prévoit seulement l’obligation, tous les trois ans, de voter ou non la création d’un fonds pour des travaux susceptibles d’être décidés dans les trois années à venir.
« Si à ce jour peu de copropriétés l’ont instauré, un tel fonds facilite les prises de décisions, la question n’étant plus de savoir « comment les financer ? », mais « quels travaux allons-nous pouvoir engager avec les sommes provisionnées ? ».
« Sa mise en place doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue. D’après la loi, il s’agit « d’avances travaux » remboursables : lorsqu’un copropriétaire vend son bien, il récupère les sommes avancées et c’est au nouvel acquéreur de reconstituer cette mise de départ. Mais il est préférable d’introduire, dans la résolution votée, une clause précisant que ces avances devront être « acquises au lot », c’est-à-dire qu’elles ne seront pas restituées au vendeur. Il revient alors à ce dernier de s’arranger avec l’acheteur pour que sa part du fonds travaux soit intégrée dans le prix de vente. Ainsi, les sommes d’argent mises de côté doivent être considérées comme des provisions et non comme des avances.
« D’autres clauses importantes, permettant de lever la méfiance des copropriétaires vis-à-vis de la gestion financière de ce fonds, doivent être intégrées à cette résolution : l’obligation pour le syndic de placer cet argent au profit du syndicat de copropriétaires ; la limitation et la justification des frais de gestion réclamés par le syndic ; l’affectation prioritaire au fonds travaux des sommes versées par les copropriétaires qui ne paieraient que partiellement leurs appels de charges ; l’impossibilité pour le syndic d’utiliser cet argent à d’autres fins que pour les gros travaux. Par ailleurs, la mise en place de comptes bancaires séparés, entre celui du syndicat de copropriétaires et celui du syndic, facilite le suivi des sommes confiées et, de manière générale, la transparence de la gestion financière de la copropriété.
« Le montant de la contribution, demandée aux copropriétaires pour alimenter ce fonds, peut être fixé en fonction :
« 1. d’un seuil acceptable : quel effort financier les copropriétaires sont-ils prêts à consentir ? Le montant risque d’être très faible et, ainsi, le fonds constitué ne sera pas suffisant pour réaliser les travaux.
« 2. du budget annuel : quel pourcentage des charges communes ? Il s’agit d’un calcul simple qui tient compte des contributions déjà existantes pour les charges ainsi que de l’importance des équipements collectifs en place. La difficulté est de définir le taux optimal permettant de tenir compte des besoins réels de travaux.
« 3. des besoins réels de travaux (plan) : quelle est la nature et le montant des travaux de rénovation énergétique ? Son avantage est d’apporter une part substantielle au plan de financement. Par contre, il demandera plus de temps et de pédagogie, car les sommes appelées seront beaucoup plus élevées que dans le premier cas ».
(Extraits du guide de l’ARC :
« L’indispensable fonds travaux ; comment le mettre en place »).
Si vous voulez consulter le document dans son intégralité, voici son le lien :
ou