La Région Ile de France, la rénovation énergétique des copropriétés et l’ARC : ça avance
Depuis près de deux ans, l’ARC a été associée très activement - comme association de copropriétaires dynamique et très mobilisée sur les questions de rénovation énergétique - à la mise en place par la région Ile de France d’une société d’économie mixte (S.E.M.) qui va aider (entre autres) les copropriétés à monter des projets ambitieux de rénovation énergétique.Nous sommes donc heureux d’annoncer que le 10 janvier dernier cette SEM a été officiellement lancée.
Nous allons, bien sûr, non seulement suivre de très près son démarrage opérationnel, mais aussi aider nos adhérents à utiliser ce nouvel « outil » au service des copropriétés.
Si vous êtes adhérents à l’ARC et êtes intéressés, n’hésitez pas à nous contacter.
À noter : la loi des finances de 2012 prévoit que les contrats (avec travaux) qui seront signés par une copropriété via une S.E.M. seront assujettis à la TVA à taux réduit.
Voici un des articles consacrés au lancement de cette SEM qui fait état de l’engagement et de l’enthousiasme de l’ARC en donnant la parole à un de nos conseillers énergie, Julien ALLIX.
« Energies Posit’If :
du nouveau pour la rénovation thermique3
« Inciter les copropriétaires franciliens à mieux isoler leur logement, telle est la mission de la société d’économie mixte née ce 10 janvier.
« En Île-de-France, sept logements sur 10 ont été construits avant les années 1970. Des immeubles qui s’apparentent à de véritables « passoires », mal isolées, difficiles à chauffer, obligeant 700.000 occupants à consacrer plus de 10% de leurs revenus aux factures d’énergie, un nombre qui pourrait s’alourdir avec l’évolution du prix des énergies fossiles (fioul, gaz, électricité…).
« Face à cette urgence, les solutions restent souvent coûteuses. Pose d’isolant sur les façades, changement de mode de chauffage… Une rénovation thermique peut rapidement s’élever à 10.000 voire 25.000 euros, par appartement, pour atteindre la norme BBC (bâtiment basse consommation). Une somme conséquente pour des copropriétaires ou des petits bailleurs sociaux, qui s’intéressent à cette question à l’occasion d’un problème de toiture ou d’un ravalement : seulement 600 rénovations BBC ont été réalisées l’an passé dans la région.
« Objectif : 1.000 projets accompagnés chaque année
« Mais, heureusement, cette situation pourrait évoluer… À partir du second semestre 2013, les propriétaires, par le biais de leur syndic de copropriété, pourront en effet déposer un dossier auprès d’ÉnergiesPosit’If. Avec cette société d’économie mixte (SEM) lancée ce 10 janvier, soit quelques mois seulement après la conférence environnementale organisée par le gouvernement, « l’Île-de-France est la première collectivité à agir dans le domaine de la rénovation thermique », a souligné Jean-Paul Huchon, le président de Région.
« Un millier de projets seront sélectionnés et bénéficieront d’un accompagnement « clef en main » : diagnostic technique, orientation vers les aides existantes (Ecoprêt, crédits d’impôts…), mise en relation avec des entreprises du bâtiment « énergies renouvelables » (géothermie…), etc. La SEM pourra même délivrer, au cas par cas, une aide financière : une avance sur le coût des travaux, pour les financer en totalité ou en partie, qui sera remboursable, à un taux peu élevé, sur du long terme (15- 20 ans), via les économies réalisées. C’est ce qu’on appelle le « tiers financement ».
« Un effet levier
« Il existait déjà des offres de contrats de performance énergétique proposés par le privé, explique Julien Allix, chargé de mission énergie au sein de l’Association des Responsables de Copropriété (ARC). Mais ils ne visaient pas forcément le label BBC(Bâtiment Basse Consommation) "Rénovation" d'Effinergie, ni ne respectaient l'intérêt des copropriétaires. Une initiative portée par des collectivités publiques sécurisera les montages financiers et facilitera le vote des travaux », se félicite-t-il.
« Depuis le 1er janvier 2012, la loi Grenelle II impose aux copropriétés de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif ou un audit énergétique complet, avant 2017. Elles sont ensuite libres d’envisager ou non des travaux de rénovation.
« De quoi inspirer confiance aux propriétaires… et aux autres financeurs. Jean-Paul Huchon espère ainsi que « chaque euro investi permette d’engager 8 à 14 euros d’investissement au total ». « La Région ne rénovera pas tout le parc immobilier à elle toute seule, explique Hélène Gassin, vice-présidente en charge de l’Environnement et de l’Énergie. Mais on espère inciter les copropriétaires à dépasser les blocages existants et à passer à l’acte. ».
« La nouvelle SEM pourrait également accélérer le développement des énergies renouvelables, en termes de création d’emploi… et de réduction des gaz à effets de serre : le plan climat entend diviser par quatre les émissions d’ici 2050.
« Subvention.
La région attribué quatre millions d’euros à la SEM Énergies Posit’If sur les cinq millions de son capital en 2013 ».
« Article publié le 14 janvier 2012 ».
À noter que nous avons réussi à convaincre la Région Ile de France de l’intérêt qu’elle incite - voire oblige - les copropriétés qui voudront bénéficier de ses services à faire leur B.I.C. (Bilan Initiale de Copropriété) avant toute chose.
Vous ne savez pas encore ce que c’est que le B.I.C. : rendez-vous à l’adresse suivante : bic.pdf , outil diffusé gratuitement.