Il y a vraiment de quoi se demander si les honoraires définis par les syndics dans leurs contrats sont mûrement réfléchis ou bien s’ils regardent les chiffres de leur montre pour les fixer.
Pour comprendre notre pensée, voyons combien le cabinet AVENTIN facture la lettre de relance après mise en demeure.
Nous atteignons un nouveau record qui risque de rassurer certains syndics qui pratiquent des tarifs moins élevés mais tout aussi prohibitifs.
Mais avant cela, ouvrons les chakras de certains professionnels en matière de frais de recouvrement.
I – Des frais sans honoraires
L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic professionnel d’imputer des honoraires directement sur le compte du copropriétaire.
Il s’agit principalement des frais et honoraires liés à l’établissement de l’état daté et des frais en matière de recouvrement des charges.
On retrouve principalement les lettres de relance ou les courriers de mise en demeure.
Il est important de préciser que si l’état daté peut être facturé par le syndic, son coût est plafonné par le décret du 21 février 2020 à 380 euros.
En revanche, en matière de courrier de relance ou de mise en demeure, le syndic ne peut facturer que les frais.
Cette notion est importante car en définitive, le syndic ne peut pas imputer au copropriétaire débiteur des honoraires sur les actes liés au recouvrement.
Cela est logique car le syndic perçoit déjà des honoraires pour assurer la gestion courante telle que le recouvrement des charges ne pouvant pas réclamer une rémunération complémentaire déjà comprise dans le forfait de base.
À défaut, cela impliquerait une double facturation pour une même prestation.
Après ce rappel, voyons à combien le cabinet AVENTIN estime son courrier de relance après mise en demeure.
II – Des tarifs injustifiables
Avant de présenter les frais facturés par le cabinet AVENTIN en matière de relance après mise en demeure, rappelons qu’il s’agit d’un courrier qui rappelle le montant à payer et qui est envoyé généralement par courrier simple voir en recommandé.
Ce document se génère automatiquement depuis le logiciel métier des syndics, ne nécessitant pas un investissement de temps très important.
Malgré cela, mettons fin au suspense, en présentant la facture du cabinet AVENTIN relative à ce sujet :
Eh oui, 180 euros facturés à un copropriétaire débiteur pour procéder à une lettre de relance après mise en demeure !
Pour les nostalgiques des francs, cela représente plus de 1 000 francs soit 2 « Pascal ».
Pour les plus jeunes, cela est plus cher que « le panier moyen de la ménagère » qui est fixé à 135,21 euros.
Voilà pourquoi il est impératif de plafonner également le tarif des courriers de relance et de mise en demeure.
À bon entendeur, je vous salue.