Les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour financer les dépenses du syndicat des copropriétaires.
Le montant total des dépenses courantes est fixé par l’assemblée générale dans le budget prévisionnel. A côté de celui-ci, il peut également être voté des appels de fonds pour le financement de travaux qui n’entrent pas dans le budget prévisionnel (exemple : ravalement de façade, réfection de la toiture, création d’un local à vélos…). Parallèlement, sera voté le montant qui sera affecté au fonds travaux. Enfin d’autres dépenses peuvent être votées, comme des avances de trésorerie, ou pour financer une procédure judiciaire.
Toutes ces sommes sont réparties entre les copropriétaires selon une grille de répartition des charges qui figure dans le règlement de copropriété, préalablement établie par un géomètre-expert. Le syndic a l’obligation de la respecter, à défaut sa responsabilité pourrait être engagée.
I - La répartition des chargesConformément à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, il existe deux catégories de charges :
Les charges entrainées par les services collectifs et éléments d’équipement commun sous réserve de leur individualisation; Les charges d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes.La dépense votée en assemblée gé...
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