Nombreux considèrent qu’à partir du moment où les lots de la copropriété sont équipés de compteurs d’eau divisionnaire, la consommation d’eau est répartie au réel.
Si en principe, cela est la règle, la réalité est plus complexe.
Voyons cela plus en détail.
I- Une répartition en fonction des compteurs relevésLe principe de la répartition des consommations d’eau se fait selon la logique suivante :
Dans un premier temps, la compagnie des eaux envoie sa facture au syndicat des copropriétaires qui doit alors la régler.
Cette facture comprend les consommations d’eau des appartements et autres lots ainsi que des parties communes.
Une à quatre fois par an, une société spécialisée procède au relevé des compteurs divisionnaires qui se fait soit par télérelevé ou en déplaçant un agent.
La mécanique est alors simple : il suffit de comparer le nombre de mètres cubes relevé d’un passage à l’autre pour déterminer la consommation individuelle effectuée à imputer au copropriétaire du lot.
A partir de ces éléments, on peut répartir les charges d’eau en fonction des réelles consommations.
II – Une pratique contrariéeCett...
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