Décidément, avec les syndics professionnels et surtout les groupes, il ne faut jamais baisser la garde ! Nous relevons chaque jour de nouveaux subterfuges pour augmenter les profits, non seulement du cabinet mais également de l’ensemble des filiales du groupe, bien sûr sur les dos des syndicats de copropriétaires mandants.
Le nouveau dispositif « à la mode » est de faire valider en Assemblée Générale l’intervention d'une filiale du groupe de syndic pour ne plus vendre qu’un service marchand mais un éventail de différents produits donnant en définitif à la filiale le chéquier du syndicat des copropriétaires.
Voyons cela en détail à travers une résolution « made in Foncia » que voici ci-dessous :
Reprenons en détail les dérives et inégalités constatées.
II. Deux résolutions pour le prix d’une
Quel est le meilleur moyen pour un syndic de contraindre les copropriétaires à valider l’intervention de ses filiales ?
Il s’agit tout simplement de conditionner la souscription du marché nécessaire à la copropriété par l’obligation d’autoriser le syndic à faire travailler sa ou ses filiales.
C’est exactement le stratagème utilisé par Foncia.
Si la copropriété souhaite réaliser une intervention contre les nuisibles sur les parties communes, elle est contrainte de valider l’intervention de la filiale de Foncia « TECH-WAY » à défaut de ne pas pouvoir bénéficier du service puisque la résolution ne prévoit aucune société alternative.
Or, conformément à l’article 39 du décret du 7 mars 1967, le syndic aurait dû prévoir dans l’ordre du jour:
- une résolution distincte pour que l’Assemblée Générale se prononce sur l’autorisation de faire intervenir une filiale du syndic Foncia
- puis une seconde pour valider la souscription du service en proposant l’offre d’une société alternative dans le cas où les copropriétaires n’ont pas préalablement voté l’intervention de la filiale.
Par ce procédé transparent, l’assemblée générale est en mesure de valider l’intervention sans être contrainte de faire travailler une filiale du syndic.
Néanmoins, Il semble que les intérêts économiques du groupe Foncia passent avant la transparence et la déontologie.
II. Une autorisation en éventail
A bien lire la question, on s’aperçoit que la filiale TECH-WAY assure des services de maîtrise de nuisibles, d’hygiène de l’air et de protection incendie.
L’ensemble de ces interventions est considéré dans la résolution comme étant des opérations comprises dans le budget prévisionnel ne nécessitant pas de validation spécifique de l’assemblée générale pour être engagé.
Ainsi, en validant cette résolution, le syndicat des copropriétaires donne un sésame à la filiale du groupe Foncia pour intervenir à son gré non pas pour une opération mais pour trois larges marchés à plusieurs possibilités.
Et pour cause, La filiale TECH-WAY par le biais du syndic qui dépend du groupe pourra intervenir en matière d’hygiène de l’air, (tout un concept), réaliser diverses interventions en cours d’année contre les souris, les cafards puis les mites, résilier le contrat de maintenance de sécurité incendie en facturant au passage de nouveaux extincteurs et autres équipements.
Et oui, la résolution donne le feu vert à la filiale pour passer aussi bien des « contrats » ou « marchés » : une autoroute PARIS-NICE sans le moindre radar…
Une résolution avec des conséquences juridiques et surtout financières importantes qui peuvent entraîner à la longue les copropriétés dans des dérives budgétaires.
Une question à bannir tout simplement des convocations d’assemblée générale à moins d’être actionnaire auprès du groupe Foncia.