A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler :
Les provisions Les avances Les cotisationsLes provisions sont les sommes appelées conformément à ce qui a été voté en assemblée générale, en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes. Elles regroupent deux sous-catégories : les provisions du budget prévisionnel et celles pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel (appel de fonds exceptionnel pour travaux, pour les études techniques…).
Les avances constituent quant à elles des réserves. Il existe plusieurs catégories d’avance :
Les avances dites de solidarité : sommes appelées auprès des copropriétaires quand il y a de gros impayés et que le syndicat des copropriétaires se trouve dans l’incapacité de payer ses fournisseurs pour cause d’impayés de charges. Les avances de trésorerie permanente : réserve financière qui doit être prévue au règlement de copropriété ou voter à la majorité de l’article de l’article 26 et qui ne peut dépasser 1/6 du budget prévisionnel. Les avances de travaux : constitution d’une provision spéciale en vue de travaux futurs non encore votés en assemblée générale (à ne pas confondre avec le fonds travaux). Si la nomenclature comptable a supprimé la notion d’avance de travaux, il est toujours possible d’en...La suite est réservée aux abonnées.