La sortie du décret sur le PTZ-collectif

 

 

Le décret sur le Prêt à taux zéro collectif (PTZ-collectif) est sorti au Journal Officiel le 31 décembre 2013. Ouf !

 

Malheureusement ce décret ne suffit pas encore tout seul pour le mettre en application… par exemple, les formulaires et devis, le détail sur le calcul du montant, les remboursements anticipés, etc.

 

A noter que certaines dispositions complémentaires sont prévues par la loi des finances publiées, elle, le 30 décembre.

 

Nous revenons sur ces problèmes dès la semaine prochaine.

 

Voici le texte du décret : ( ci-dessous à télécharger )