Le conseil syndical a un rôle central au sein du syndicat des copropriétaires, c’est l’organe de contrôle de la gestion du syndic. Il doit également l’assister dans sa gestion. Il doit protéger l’intérêt du syndicat des copropriétaires, à cet effet, il doit être force de proposition et ne pas hésiter à s’opposer au syndic en prenant des avis négatifs contre certaines décisions.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, le législateur a prévu la possibilité pour le conseil syndical de prendre connaissance des documents intéressant le syndicat des copropriétaires.
Qui peut demander la communication des documents au syndic?
Chaque membre du conseil syndical peut demander au syndic la transmission de documents. Il n’y a pas besoin d’obtenir l’accord des autres membres pour faire cette demande.
Qu’est-il possible de demander au syndic?
Le conseil syndical peut demander toutes les « pièces, documents, correspondances ou registre se rapportant à la gestion du syndic et d’une manière générale, à l’administration de la copropriété ». Ainsi, les membres peuvent demander le contrat du prestataire de ménage, les échanges avec l’avocat sur les procédures en cours, le plan...
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