La TVA à taux réduit va augmenter : contrôlez les taux et remboursez-vous votre adhésion à l’ARC

 

 

Le taux de la TVA réduite va monter (au 1^er janvier 2014) passant de 7 % à 10 %. Raison de plus pour contrôler rigoureusement dès cette année que votre syndic applique bien le taux applicable quand il le faut (nos syndics commettent, en effet, de nombreuses erreurs).

 

Un exemple, un adhérent nous écrit :

 

« Questions = le mois dernier, à ma demande, vous m'aviez fait savoir que la TVA sur l'entretien des BAES (blocs secours), des trappes de désenfumage, et des pompes de relevage était une TVA à taux réduit. J'avais transmis votre réponse au syndic qui me répond : "il ne faut pas croire tout ce que dit L'ARC".
Pouvez-vous me reconfirmer l'information et surtout me donner avec précision le texte de loi auquel vous vous référez pour que je puisse le transmettre à mon Syndic.
Merci d'avance ».

 

Hé bien si, il vaut mieux nous croire, cher syndic.

 

Car effectivement ces trois contrats sont des contrats où la TVA qui s’applique est une TVA à taux réduit. Evidemment nous avons donné le texte officiel à notre adhérent qui a pu faire l’éducation de son syndic...

 

Dans cet exemple et sur ces trois petits contrats, l’erreur du syndic représentait une somme de 49,60 €..., soit 20 % de l’adhésion collective de ce conseil syndical, somme récupérée suite au contrôle de la seule TVA de seulement trois factures !

 

Ces adhérents ont ensuite « gagné » dix fois plus en continuant leur contrôle avec nous.

 

 

 

 

Vous trouverez le sommaire très intéressant de ce guide dans notre article : « Contrôle des comptes : n’attendez pas le dernière minute ».