La ville de TAVERNY organise son 5ème Atelier Logement sous forme de conférence d'information sur le sujet
- des statuts et la gestion des équipements communs
- des Associations Syndicale Libre (A.S.L.)
- Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L.)
Cette conférence se tiendra :
le Lundi 20 janvier 2014 de 18 heures 30 à 20 heures 30
Dans la salle du forum en rez-de-jardin, Place du Marché Neuf, Hotel de ville, 95150 TAVERNY
Lien vers le site de la Ville : http://www.ville-taverny.fr/fr/vie-quotidienne/se-loger-%C3%A0-taverny/permanence-dinformation-sur-le-logement-0
Marc DUBOIS, Juriste à l'ARC 95-78 interviendra pour animer cette cofnérence, et apporter des réponses aux présidents, directeurs, conseillers syndicaux ou copropriétaires pour mieux comprendre l'environnement des ASL ou des AFUL.
Ci-après un extrait de la présentation de cette formation :
1° Rappel des conditions juridiques nécessaires à l'établissement d'un plan de travaux.....
2° Les obligations à opérer pour la mise en conformité des statuts d'ASL et d'AFUL , au regard de l'obligation légale impartie par l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, et des conséquences pratiques et pénalisantes, de la jurisprudence de la Cour de Cassation ( arrêt de la 3éme chambre Civile du 5 juillet 2011)
3° Etc...
Cet atelier est ouvert à tous, venez nombreux poser vos questions pour mieux comprendre.
Au plaisir de vous y rencontrer,
L'équipe de l'ARC