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L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

Question à l'expert de l’ARC

Notre assemblée générale s’est tenue il y a une dizaine de jours. J’ai été élu président de séance. Le syndic a transmis au scrutateur et à moi-même le projet de procès-verbal de l’assemblée générale. Ce PV comportait de nombreuses erreurs matérielles ou des oublis de certaines modifications qui avaient été apportées en assemblée générale.

Le scrutateur et moi-même avons ainsi demandé au syndic d’apporter un certain nombre de corrections à ce PV afin que nous puissions signer une version exacte.

Le syndic n’a pris en compte qu’un certain nombre de nos demandes de correction et nous a demandé de signer le PV d’AG au plus vite. Le surlendemain, nous avons constaté avec surprise que le PV d’AG avait été adressé aux copropriétaires sans les signatures du président de séance ni du scrutateur. Seule la signature du syndic, en sa qualité de secrétaire de séance, figurait sur le PV.

Aussi, nous nous interrogeons sur la validité de ce procédé. Le procès-verbal ne s’en trouve-t-il pas vicié et susceptible d’être annulé en raison de ce défaut de signature ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Votre interrogation nous conduit à aborder plusieurs points qu’il convient de bien distinguer.

S’agissant, tout d’abord, du défaut de signature du procès-verbal : il nous faut rappeler en premier lieu les dispositions de l’article 17 du décret du 17 mars 1967, qui prévoient que le procès-verbal de l’assemblée générale doit être signé à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l’assemblée, par le président, par le secrétaire, et par le ou les scrutateurs.

Qu’en est-il en cas de dépassement du délai de huit jours, voire en cas de signatures manquantes ?

Tout d’abord, le dépassement du délai de signature n’est pas sanctionné par une quelconque irrégularité du procès-verbal, et, partant, n’est pas sanctionné par…

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L’auteur de l’article

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