Envie de lire la suite ?
Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
Accueil » A La Une » Réponse Expert » L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?
Notre assemblée générale s’est tenue il y a une dizaine de jours. J’ai été élu président de séance. Le syndic a transmis au scrutateur et à moi-même le projet de procès-verbal de l’assemblée générale. Ce PV comportait de nombreuses erreurs matérielles ou des oublis de certaines modifications qui avaient été apportées en assemblée générale.
Le scrutateur et moi-même avons ainsi demandé au syndic d’apporter un certain nombre de corrections à ce PV afin que nous puissions signer une version exacte.
Le syndic n’a pris en compte qu’un certain nombre de nos demandes de correction et nous a demandé de signer le PV d’AG au plus vite. Le surlendemain, nous avons constaté avec surprise que le PV d’AG avait été adressé aux copropriétaires sans les signatures du président de séance ni du scrutateur. Seule la signature du syndic, en sa qualité de secrétaire de séance, figurait sur le PV.
Aussi, nous nous interrogeons sur la validité de ce procédé. Le procès-verbal ne s’en trouve-t-il pas vicié et susceptible d’être annulé en raison de ce défaut de signature ?
Envie de lire la suite ?
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.
Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.
Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.
Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.