Le conseil syndical dispose de pouvoirs étendus de contrôle de l’ensemble de la gestion de la copropriété, assurée par le syndic, de sorte qu’il devient un organe incontournable, contraignant le syndic à travailler de concert avec lui.
Ainsi, le syndic doit transmettre au conseil syndical, lorsqu’il le demande, tout document relatif à l’administration de la copropriété (I). Si le syndic se soustrait à cette obligation légale, des sanctions pourront lui être appliquées (II).
I - Le droit d’accès du conseil syndical ou à ses conseillers à tous documents relatifs à l’administration de la copropriétéL’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne au conseil syndical un droit d’accès à tous documents ou correspondances relatifs à l’administration de la copropriété, impliquant qu’il puisse avoir copie des pièces, documents, correspondances ou registres y compris ceux qui relèvent des archives de la copropriété.
Ce pouvoir s’exerce tout au long du mandat du syndic et à n’importe quel moment de l’exercice, les frais de reproduction étant inclus dans le forfait de base, ce qui interdit au syndic de facturer les copies sollicitées.
Aussi, le syndic ne saurait limiter ce droit à une période déterminée ou au seul conseil syndical, l’article 26 du décret du 17 mars 1967 permettant à tout conseiller syndi...
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