L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble.
Dès lors, si les actions en justice appartiennent en premier lieu au syndicat des copropriétaires en cas de non-respect par un copropriétaire du règlement de copropriété, la loi et la jurisprudence ont ouvert la possibilité pour un copropriétaire d’agir en justice pour faire cesser certaines situations.
En effet, le deuxième alinéa de l’article 15 dispose à son tour : « tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété et la jouissance de son lot à charge d’en informer le syndic. »
Faisons le point sur cette possibilité offerte au copropriétaire.
I. Le copropriétaire peut engager une action judiciaireLe lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables. De fait, le copropriétaire est donc un propriétaire indivis des parties communes, il dispose donc des droits et obligations sur ces dernières.
C’est u...
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