Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, l’ARC est montée plusieurs fois au créneau pour expliquer l’effet contreproductif de cette mesure pour la rénovation énergétique des immeubles, mais surtout pour démontrer l’inefficacité technique des répartiteurs de frais de chaleur.
Pour renforcer nos critiques, l’ARC a financé sur ses propres deniers une étude réalisée par un bureau d’études indépendant (ENERTECH) afin d’analyser la réelle pertinence de ce type d’installation.
L’étude s’est avérée sans appel, et va même plus loin que les critiques formulées par l’ARC (Note technique individualisation des frais de chauffage ).
Malgré cela, le gouvernement précédent a maintenu sa position jusqu’à même nous mettre en demeure pour arrêter nos publications.
Bien évidemment, cela a provoqué l’effet inverse puisque nous avons redoublé nos publications sur l’effet pervers de ce dispositif, non pas pour le contrarier, mais pour informer les syndicats de copropriétaires sur l’aberration de ce dispositif.
Ceci étant, il semble que l’actuel gouvernement ait compris qu’il ne pouvait pas défendre n’importe quoi, se mettant en porte à faux vis-à-vis des professionnels et experts sur les questions énergétiques ainsi que des conseils syndicaux et des copropriétaires.
I. La réaction de l’ADEME
L’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME) a lancé un appel d’offres pour réaliser une étude sur « l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs » (www.arc-copro.com/x3sn).
La raison de cette étude est clairement indiquée dans le document, car « certaines questions, et notamment la rentabilité économique basée sur les économies d’énergie induites par ce dispositif, restent à ce jour peu approfondies ».
L’agence va plus loin, puisqu’elle a confirmé que l’étude « de 2007, confiée au Costic (expert en équipement technique du bâtiment) par l’Ademe et le Syndicat de la mesure, « constitue à ce jour la seule source reconnue permettant d’annoncer un niveau d’économie de l’ordre de 15 % », en précisant que cette étude sur les répartiteurs de frais de chauffage n’a porté que « sur 5 sites, soit 270 logements » ».
II. Les réactions de l’UFC-Que-Choisir
Pour l’UFC-Que-Choisir, l’étude lancée par l’ADEME est une confirmation involontaire que « le précédent gouvernement a généralisé l’individualisation des frais de chauffage sans avoir la preuve de son efficacité. Un aveu décapant. ».
Cette association ajoute que « l’Ademe reconnaît ainsi que le précédent gouvernement a imposé l’individualisation des frais de chauffage sur la base d’une étude effectuée sur 5 immeubles, de surcroît financée par les industriels de la mesure, ces sociétés qui s’assurent de très belles rentes avec les contrats de pose et de relevé des répartiteurs de frais de chauffage qu’elles facturent aux copropriétés. ».
Nous ne pouvons que féliciter le franc parler de cette belle association qu’est l’UFC-Que-Choisir et aussi encourager la démarche de l’ADEME.
En effet, à la différence de l’UFC-Que-Choisir, nous sommes persuadés que l’ADEME a agi en parfaite connaissance de cause, recherchant à impulser une véritable révolution de la rénovation énergétique des immeubles collectifs et non d’imposer des obligations « gadgets ».
C’est avec impatience que nous attendons de connaître les conclusions de cette étude dont nous sommes déjà persuadés des résultats et curieux de savoir si le gouvernement va y être attentif ou bien privilégier les lobbys.