Nous sommes fréquemment interrogés sur les conséquences de l’approbation des comptes, tant pour les copropriétaires que pour la copropriété.
En effet, même si l’ensemble les copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires, il s’agit de deux personnes juridiquement différentes, entraînant des conséquences distinctes pour chacune d’elles tant au niveau juridique que comptable.
A ce titre, nous allons expliquer les conséquences qu’entraîne l’approbation des comptes pour le syndicat des copropriétaires et pour chacun des copropriétaires.
I – Une approbation des comptes = une approbation des chargesL’approbation des comptes n’a pas d’impact sur la validation de la gestion du syndic de la copropriété au cours de l’exercice ou sur son contrat.
Elle permet de valider les charges réelles enregistrées sur l’exercice qui sont présentées à l’assemblée générale à travers notamment l’annexe comptable n°2.
Pour mémoire, dans un premier temps est voté un budget prévisionnel permettant au syndic de procéder aux appels de fonds auprès des copropriétaires. Puis, en fin d’exercice, les dépenses (réelles) sont validées, et l’éventuel reliquat entre le montant du budget prévisionnel voté par rapport aux dépenses, sera appelé auprès des copropriétaires
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