Depuis plusieurs, mois nous publions un nombre important d’articles mettant en évidence les illégalités commises par le groupe CITYA.
Leurs agissements sont nombreux, ayant tous comme point commun d’utiliser le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires pour augmenter les profits du groupe.
Nous invitons les lecteurs (particuliers et professionnels) à prendre connaissance de l’ensemble de ses pratiques à travers le site de l’ARC.
Malgré cette situation, nous regrettons qu’aucune instance ou organisme professionnel ne critique ces pratiques qui mettent en difficulté non seulement le syndicat des copropriétaires mais également la profession et les gestionnaires.
En effet, il semble que tout le secteur des professionnels soit impressionné par le président de CITYA qui n’est autre que Philippe BRIAND, ex-Député de la République.
La seule exception est, comme toujours, l’ARC qui ne vit ni grâce aux politiques ni aux subventions publiques ou privées, nous permettant de mettre sur la place publique les abus et illégalités des syndics professionnels qui savent pertinemment qu’ils seront quasiment impunis.
Ainsi, quand des conseillers syndicaux ou des copropriétaires sont dépassés, ils font appel à l’ARC.
C’est dans ce cadre que notre association a voulu répondre, de manière inédite et efficace, au ras le bol des copropriétaires qui sont gérés par le groupe CITYA.
I – Une action judiciaire à l’encontre de CITYA
De nombreux copropriétaires nous ont fait part de spams qu’ils ont reçu dans leur boite mail émanant de CITYA Immobilier pour faire la promotion d’une nouvelle offre du groupe qu’ils ont négociée avec SFR pour vendre des abonnements de raccordement à la fibre.
Deux semaines plus tard, nous avons eu d’autres copropriétaires qui ont reçu le même type de spam mais cette fois-ci pour faire la promotion de l’offre de CITYA avec BOUYGUES.
Nombreux copropriétaires nous ont fait part de leur consternation compte tenu du fait que le groupe CITYA utilise les adresses mail personnelles récupérées dans le cadre de la mission de syndic pour être utilisées à des fins commerciales extérieures à leur mandat.
A ce titre, ils se sont plaints auprès de la CNIL mais également auprès de l’ARC.
Nous avons, bien entendu, dénoncé cette pratique en publiant divers articles sur notre site internet à travers la rubrique « abus » mais également sur le réseau social Linkedin.
Il semble que cet article a uniquement permis d’ajouter une tâche sur le tablier crasseux de CITYA, nécessitant que l’on passe à l’étape supérieure.
Ces mêmes copropriétaires ont à nouveau reçu d’autres spam pour faire la promotion, cette fois-ci des quatre opérateurs.
II – Une assignation qui s’est transformée en sept
Constatant la situation, le conseil d’administration de l’ARC a décidé d’engager une action judiciaire contre CITYA pour usage détourné des adresses mail des copropriétaires.
Ces démarches demandent un nombre important d’efforts expliquant que sans la pugnacité de l’ARC, le groupe CITYA est quasi certain de ne jamais être « emmerdé » par les copropriétaires.
Et pour cause, il faut réunir :
- les spams commerciaux réceptionnés par l’ensemble des copropriétaires,
- la carte d’identité de chacun des copropriétaires concernés,
- une attestation de chacun confirmant que nous sommes mandatés pour représenter leurs intérêts et à utiliser la publicité « reçue » à leur insu à des fins judiciaires.
Mais ce n’est pas tout, il faut ensuite pouvoir prouver que l’immeuble du copropriétaire est bien géré par un cabinet CITYA nécessitant d’obtenir une copie du contrat.
Après avoir obtenu l’ensemble de ces documents, le parcours du combattant ne fait que commencer car le spam provient de CITYA Immobilier alors que les copropriétaires sont gérés par des cabinets CITYA qui disposent d’une autre personnalité morale.
C’est dans ce cadre qu’en définitive il a fallu assigner l’ensemble des agences CITYA impliquant que nous avons été contraints d’assigner six cabinets différents plus le siège.
Eh oui, c’est ça l’ARC, la pugnacité pour obtenir une condamnation du groupe CITYA afin qu’il comprenne que les copropriétaires ne sont pas seuls, même si en définitive, les frais judiciaires sont élevés.