L’ARC au service de la copropriété
La revue « Loyer et Copropriété » est une des plus curieuses et des plus respectables revues de droit immobilier, centrée sur la location et la copropriété.
Nous avons donc été particulièrement et agréablement surpris par l’éditorial du professeur MONÉGER, qui consacre presque deux pages à dire le plus grand bien de l’ARC, de l’UFC-Que-Choisir et - surtout - de notre contrat de syndic « tout sauf ».
Voici quelques larges extraits de cet éditorial en forme d’invitation et de félicitation :
« L’ARC et Cupidon au service de la Copropriété : que choisir ? ».
“En naviguant sur la toile (net), il est plus facile de trouver des explications savantes sur l'arc-en-ciel, sur l'expression « avoir plusieurs cordes à son arc » ou sur les légendes entourant Cupidon et son art de décocher des flèches que de trouver les éléments qui permettent aux copropriétaires de bien choisir leur syndic. C'était vrai avant que la loi ALUR n'annonçât qu'il y serait remédié par un beau décret rédigé sous les auspices du Conseil d'État. Las, l'été s'en est allé sans que le décret ne paraisse. Et maintenant bientôt la fin de l’automne.
(...)
“Dès lors, comment ne pas se réjouir de découvrir que l'UFC Que Choisir a plus d'une corde à son arc ou que l'ARC a su choisir un vecteur puissant pour faire connaître ses conseils et suggestions ?
(...)
“L'ARC en question n'est pas un arc-en-ciel. Ni celui qui est décrit par Newton.
“Il n'y a qu'une seule ARC, qui sait, qui dit ce qui devrait être: l'Association des responsables de copropriété, lorsqu'elle entend protéger les copropriétaires. Qui connaîssent l'atmosphère, souvent délétère, d'une assemblée de copropriétaires, comprenent bien le message délivré par l’ARC et les conseils donnés. Depuis la publication du guide de l'ARC [“Le contrat de syndic après la loi ALUR: le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir”], bien choisir le syndic devrait être plus facile. Ceux qui, tel des « pères Ubu » entendaient plonger « leur croc à finances » dans le patrimoine des copropriétaires, savent qu'il ne leur suffira pas de déployer leurs contrats, sur papier glacé, ou par quelques mots lénifiants en assemblée pour emporter la conviction.
“Tout copropriétaire éclairé se doit de cliquer sur les sites de l'UFC Que Choisir (quechoisir.org) ou de l'ARC (www.unarc-asso.fr) pour y trouver les voies et moyens qui lui permettent de mettre en concurrence les candidats syndics, et, surtout, de bien mesurer les différentes offres reçues à une aune commune. Le livret, les exemples et les propositions sont édifiants. Il est clair qu'il est bien difficile de choisir entre les propositions lorsque le découpage des coûts est différent d'un contrat à l'autre. On ne peut que se féliciter de savoir que même sans action de groupe ou sans décret en Conseil d'État, les copropriétaires peuvent, s'ils le veulent, exercer leur liberté de contracter avec le syndic professionnel qui est le plus transparent, le plus clair dans son offre et dans sa mise en œuvre. Il leur faut lire le texte offert sur les sites et penser puis convaincre .
« Le bras de fer avec les grands du monde de la gestion des copropriétés, engagé par les deux associations contribuent à la protection des propriétaires concernés. L'idée du contrat « tout sauf... » développée, par les deux associations, dans le livret publié sur leur site (p. 26) est certainement une des voies les plus prometteuses pour éviter le pullulement des clauses illicites ou des clauses illisibles.
« Ce que l'on aimerait c'est une concurrence des « contrats- types ». Bref, ce que l'on aime, c'est la liberté de choisir. L'apport de l'ARC a été de montrer la voie.
Revue : « Loyers et Copropriété – novembre 2014. Editorial »
Professeur Joël Monéger, professeur émérite de la faculté Paris-Dauphine.
L’ARC et Cupidon au service de la copropriété : que choisir ».
Rappelons que vous pouvez télécharger le guide gratuit ARC/UFC-Que-Choisir à l’adresse suivante :
