l’ARC auditionnée à l’Assemblée Nationale

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25/09/2014

l’ARC auditionnée à l’Assemblée Nationale

 
  1. Avancement des travaux sur le projet de loi de transition énergétique

Le débat sur le projet de loi sur la transition énergétique se poursuit. Le 5 septembre, il a été décidé de passer le projet en procédure accélérée, qui limite notamment le nombre de navettes entre Assemblée nationale et Sénat. Le 9 septembre ont commencé les travaux des commissions.
 
Comme nous vous l’avons précédemment exposé (« Projet de loi sur la transition énergétique : ce que nous en pensons »), nous trouvons le texte actuel ambigu sur certains points et en régression sur d’autres (il rend impossible le tiers-financement).
 
  1. L’audition par la rapporteure de la partie bâtiment et les propositions de l’ARC

Mme la députée Sabine Buis, rapporteure de la partie Bâtiment du projet de loi, a donc décidé de convier l’ARC à une table ronde pour discuter de l’impact du projet de loi par les copropriétés.
 
Étaient également présents la Capeb (fédération d’artisans), Isolons la Terre contre le CO2 (groupement d’industriels de l’isolation), l’UFC Que Choisir, le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), le Cler (réseau pour la transition énergétique, avec lequel nous avons réalisé www.coproprieterre.org), et donc l’ARC.
Lors de l’audition, nous sommes essentiellement revenus sur l’obligation d’isolation lors de travaux de rénovation de toiture ou de ravalement de façade.
 
En effet, il est en général avantageux, du point de vue économique et du confort, d’ajouter une isolation lors de ces travaux (sauf impossibilité technique ou architecturale, comme par exemple pour les façades sur rue des bâtiments Haussmanniens). Ne pas isoler le bâtiment à ce moment-là, c’est le laisser mal isolé pour 30 à 70 ans. Trop de copropriétés passent à côté de cette opportunité. Par contre, la mise en place d’une obligation entraîne en général de nombreux effets pervers, ainsi que nous avons pu le constater en copropriété avec les ascenseurs. Une telle obligation, pour être intéressante, doit donc être mise en œuvre avec prudence.
 
  1. Les amendements proposés par l’ARC

Le projet de loi n’apportant par ailleurs pas les dispositions attendues par les copropriétaires, l’ARC a décidé de proposer différents amendements :
  • Suppression des contrats P3 non transparents         
  • Accompagnement des copropriétés à la rénovation énergétique
  • Compteurs d’électricité « intelligents » / obligation d’information du consommateur
  • Report du délais de sanctions pour la répartition individuelle des frais de chauffage
  • Audits globaux pour toutes les copropriétés
  • Rénovation des colonnes montantes électriques
Nous publions ci-dessous le détail des amendements