L’ARC et la cogestion : un modèle de convention pour nos adhérents

 

 

Comme vous le savez, l’ARC s’est démenée pour introduire dans la loi ALUR, des nouvelles dispositions concernant la cogestion.

 

C’est chose faite, grâce à la modification de l’article 25 a) qui prévoit la possibilité, dans les copropriétés jusqu’à 15 lots, de confier, au conseil syndical, une délégation élargie concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel.

 

Dans un article complet réservé à nos adhérents collectifs, nous revenons sur la mise en place de cette disposition défendue avec persévérance par l’ARC, et nous proposons, à tous les conseillers syndicaux qui voudraient mettre en place ce système de cogestion avec leur syndic, un modèle de convention adapté.

 

Voir notre article « La Cogestion : présentation et mode d’emploi grâce à la convention de cogestion ».