Depuis le lancement du Grenelle de l'environnement en juillet 2007, plusieurs dispositions ont été présentées par les gouvernements successifs afin d'inciter les immeubles collectifs à réaliser des travaux.
Presque onze ans après cet événement, le constat est plutôt alarmiste puisque la réalisation de travaux et particulièrement en matière de rénovation énergétique dans les copropriétés, est au ralenti pour ne pas dire…au point mort.
Et pourtant « il va bien falloir y passer », puisque 60% des immeubles ont été construits avant les années 1970.
Les premières réflexions semblent considérer que le nœud du problème est l'assemblée générale qui bloque toute décision de travaux, nécessitant une réformer de la loi sur la copropriété pour transférer au conseil syndical cette prérogative.
Nous avons expliqué aux pouvoirs publics ainsi qu’aux professionnels pourquoi cette solution était une dangereuse hérésie.
C'est dans ce cadre que l'ARC a souhaité lancer une réflexion intra-professionnelle incluant institutionnels, bureaux d'études, syndics, associations, architectes... pour proposer au gouvernement des dispositions efficaces afin d'impulser dans les copropriétés la réalisation de travaux de rénovation.
Cette démarche se décompose en deux étapes :
- État des lieux des points de blocage
- Solutions et préconisations suite aux blocages constatés
I. Un état des lieux des points de blocage en matière de réalisation de travaux
Avant de proposer des réformes et de réitérer les erreurs commises par les gouvernements successifs, il est essentiel d’identifier les points d’achoppements relatifs à ce défaut de travaux.
En effet, il est clair que le constat ne peut pas se limiter à pointer du doigt les copropriétaires comme étant les seuls farouchement opposés à la réalisation de travaux.
À l’ARC, nous sommes persuadés que les origines du problème sont plus complexes qu’il n’y paraît, et la première étape de la réflexion engagée est d’identifier ces différentes causes de blocages qui peuvent être d’ordre juridique, technique, comptable ou même sociologique.
Cette première démarche permettra plus aisément de passer à la seconde étape.
II. Des préconisations à partir des constats de blocage
Depuis l’été dernier, l’ARC a lancé une étude afin de comprendre pourquoi en copropriété les travaux de rénovation ne se votaient pas, voire n’étaient pas même pas prévus à l’ordre du jour.
Les premiers résultats ont pu démontrer la conjonction de plusieurs raisons qui n’étaient pas exclusivement d’ordre financier et, bien souvent, c’est un grain de sable qui bloquait la prise de décision.
C’est dans ce cadre, qu’après avoir identifié les blocages, il sera alors plus aisé de préconiser des réformes qui répondront efficacement aux difficultés rencontrées.
Cette démarche est opportune, car le ministre de la Transition écologique et solidaire lance actuellement une consultation nationale au sujet de la rénovation des bâtiments et du traitement des « passoires thermiques ».
Nous informerons nos lecteurs sur l’avancement de l’étude.