L’ARC Nationale gagne son procès en diffamation contre la présidente de l’UNIS

16/12/2024 Abus Abus

Beaucoup de professionnels et de journalistes attendent avec impatience la décision du Juge du Tribunal pénal de la 17ème chambre concernant l’action judiciaire engagée par Madame DUBRAC, Présidente de l’UNIS contre notre association pour diffamation.

Le 20 novembre dernier, nous avons eu connaissance du délibéré, qui, comme on va le constater, est plutôt savoureux car, ne faisons pas trainer le suspens, l’ARC Nationale a été totalement relaxée et même défendue par les magistrats.

Mais entrons plus dans le détail.

I – Dénoncer n’est pas diffamer

Pour mémoire, en septembre 2021, nous avons dénoncé un devis que le cabinet de syndic de Madame DUBRAC, qui est également présidente de l’UNIS, a envoyé à un copropriétaire vendeur lui demandant de payer la somme de 403,20 € pour établir un pré-état daté en affirmant « que les notaires imposent généralement » qu’il soit effectué par les syndics.

Nous avons alors dénoncé cette pratique en affirmant que non seulement le terme de « pré-état daté «  n’avait pas de source légale, mais en plus qu’il ne devait pas forcément être exécuté par le syndic, même si les notaires l’imposeraient.

Il semble que Madame DUCRAC n’a pas accepté que l’ARC Nationale dénonce cette pratique, la mettant en porte à fa...


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