Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire illégaux.
A ce titre, nous avons saisi le président du SNPI, Chambre professionnelle de syndics, suite aux agissements de l’un de ses adhérents en l’occurrence le groupe FONCIA.
En effet, nous avons relevé dans l’abus https://arc-copro.fr/documentation/larc-nationale-saisit-le-snpi-suite-au-marketplace-de-foncia comment le groupe FONCIA essaye de se dédouaner de ses obligations d’information en matière de conservation des notifications par voie postale.
La stratégie consiste à envoyer un mail faisant la promotion de la notification électronique, en ajoutant en bas de page, en petits caractères, la possibilité de continuer à recevoir les notifications par voie papier.
Face à ce type d’agissements,
Voici le courrier :
Monsieur le Président,
En tant que directeur général de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous saisir suite aux derniers agissements concernant un de vos adhérents, en l’occurrence le groupe FONCIA.
En effet, comme vous le savez, l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 impose au syndic professionnel d’informer les copropriétaires des moyens qui s’offrent à eux pour conserver un moyen d’information des notifications par voie postale.
Or, nous avons eu copie d’un mail envoyé aux copropriétaires par le groupe FONCIA, dont vous trouverez ci-joint copie, qui fait la promotion de la notification électronique et en bas de page, en petits caractères, est ajoutée la mention « Vous pouvez demander à être notifié par courrier en formulant votre demande depuis l’espace MyFoncia ».
Pour votre information, nous avons procédé à une analyse plus approfondie de la taille des caractères utilisés.
Alors que l’ensemble du texte est écrit avec une taille de caractères allant de 11,5 à 14, la mention d’information qui est, quant à elle obligatoire, est rédigée en taille 7,5, rendant la lecture difficile voire impossible, surtout depuis un écran d’ordinateur ou d’une tablette.
Face à ce type d’agissements, nous vous sollicitons pour savoir si vous considérez ce type de procédé éthique voire légal.
Pour une totale transparence, nous vous informons que ce courrier sera publié sur notre site internet et que votre éventuelle réponse le sera également.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Emile HAGEGE
Directeur Général