Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quinquennal mais qui en plus prévoit un taux de pénalités de 10 % en cas de retard de paiement.
Or, en tant que seul représentant légal de la copropriété, il revient au syndic de payer les factures de ses copropriétés mandantes dans les temps. Le syndic ne peut pas faire supporter sa propre carence à ses clients et leur imputer des frais.
A ce titre, nous avons interrogé le président directeur général de FONCIA pour qu’il s’explique sur le contenu et le contenant de cette facture.
Voici le courrier :
« Monsieur le Président directeur général,
En tant que directeur général de la principale association représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, je me permets de vous saisir sur une récente facture qui nous a été remontée et qui émane de votre groupe.
En effet, le cabinet FONCIA SNTI a facturé 149 euros d’honoraires complémentaires pour le suivi du diagnostic technique quinquennal.
Or, comme vous le savez, il s’agit d’une intervention ponctuelle assurée par un bureau d’études indépendant qui vérifie le bon entretien de l’ascenseur.
La mobilisation du syndic n’est nullement nécessaire puisqu’il suffit au bureau d’études de récupérer le carnet d’entretien qui se trouve dans la machinerie d’ascenseur pour ensuite procéder au contrôle des différents organes de sécurité installés sur l’appareil.
Tout au plus, le syndic a pour mission de valider le devis du prestataire et payer dans les délais la facture.
A ce titre, nous aimerions savoir si vous considérez que ce type de facturation d’honoraires complémentaires est justifié et conforme à la déontologie qu’un administrateur de biens doit garantir.
Par ailleurs, nous souhaitons également vous interroger sur l’application de pénalités fixées à 10 % qui sont mentionnées dans votre facture dans le cas où le syndicat des copropriétaires retarderait le règlement de vos honoraires.
A cela, vous y ajoutez les indemnités pour frais de recouvrement qui sont également fixées à 10 %.
Or, comme vous le savez, il revient au syndic en tant que seul représentant légal de la copropriété de procéder au paiement des factures ne pouvant pas faire supporter à la copropriété des intérêts de retard qui sont dus à une carence de vos gestionnaires.
Là encore, nous serions intéressés de connaître votre analyse sur ces mentions figurant sur votre facture.
Je profite de ce courrier pour vous indiquer que nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur la situation des copropriétés et plus particulièrement sur les relations commerciales que vous entretenez avec nos copropriétés adhérentes.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président directeur général, en l’assurance de ma considération distinguée.
Emile HAGEGE
Directeur Général de l’ARC Nationale »