L’ARC a rencontré le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement
Une délégation de l’ARC, le Président Jean-Claude BOUILLET, un administrateur, Henri CONTIVAL, le directeur général, Bruno DHONT et le directeur adjoint, Émile HAGÉGE, a été reçue le 24 juin dernier par le cabinet de Madame Sylvia PINEL, ministre du Logement.
Au programme :
-les décrets sur les contrats de syndic ;
-le décret sur la Commission nationale de contrôle et de discipline des professionnels de l’immobilier (dont les syndics) où l’ARC devrait siéger ;
-la mise en concurrence périodique des contrats de syndics ;
-le fonds travaux.
Nous ne pouvons pas faire état des discussions engagées, mais nous avons été à la fois très bien accueillis et surtout écoutés et, pensons-nous, entendus.
Le cabinet a été, en particulier, convaincu de l’urgence qu’il y avait à engager et boucler le plus vite possible les consultations concernant les trois décrets relatifs aux contrats de syndic :
-celui sur le contrat-type ;
-celui sur les prestations particulières ;
-celui sur les prestations privatives.