Dernièrement, nous avons publié un article relatif à la démarche innovante du cabinet Century 21 l’Ami Immobilier Conseil qui consiste à reverser jusqu’à 15 % du montant de ses honoraires dans le cas où certaines obligations ne seraient pas honorées par le cabinet (voir article : Century 21 l’Ami Immobilier Conseil prévoit des pénalités dans son contrat).
Nous avons saisi la direction de ce groupe pour l’inviter à poursuivre cette initiative qui, reconnaissons-le, est une première dans la profession.
Pour cela, nous leur avons soumis une proposition de protocole d’accord qui permettra de mieux cadrer les relations collaboratives entre le syndic et le conseil syndical, en déterminant clairement les obligations de chacun (voir article : Le protocole d'engagement du syndic professionnel envers le conseil syndical
L’intérêt de ce dispositif est d’instaurer dans les copropriétés un climat de confiance qui est basé sur la responsabilisation du syndic qui sera tenu de verser des indemnités si ses engagements ne sont pas respectés.
Voici donc le courrier :
Monsieur Stéphane Palais
Century 21 L’Ami Immobilier Conseil
25 gr rue Charles de Gaulle
92600, Asnières sur Seine
France
Paris, le 27 avril 2018
Monsieur,
En tant que directeur de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires - comptant plus de 12 000 copropriétés adhérentes -, je me permets de vous solliciter pour vous proposer d’engager une démarche de qualité afin d’améliorer les relations collaboratives entre votre cabinet de syndic et le conseil syndical.
En effet, nous avons pu relever votre démarche innovante qui consiste à vous engager à reverser jusqu’à 15 % de vos honoraires si certaines de vos obligations légales n’étaient pas respectées.
Même s’il faut reconnaître que votre initiative est une première dans la profession, elle reste néanmoins limitée puisqu’il s’agit d’engagements de base tels que la tenue de l’assemblée générale dans les temps ou encore l’obligation d’envoi d’appels de fonds auprès des copropriétaires.
Nous vous proposons donc d’engager une réflexion plus ambitieuse qui consiste à élaborer un protocole qui permettra de mieux cadrer les relations collaboratives entre le syndic et les conseils syndicaux à partir des obligations prévues par la loi.
Cette convention définira clairement les obligations respectives de ces deux acteurs.
A titre d’illustration, sera déterminée la procédure que devra respecter le conseil syndical pour qu’il puisse obtenir du syndic les documents de la copropriété. En contrepartie, en cas de non remise des pièces demandées dans les délais convenus, des pénalités financières pourront être imputées au syndic et déduites des honoraires du trimestre.
Bien évidemment, l’objet premier de cette charte n’est pas de pénaliser le syndic mais de le responsabiliser à travers des engagements qui seront assortis de sanctions pécuniaires.
Ce dispositif permettra d’établir un climat de confiance et de respect mutuel entre le syndic et le conseil syndical.
Vous trouverez en pièce jointe un modèle type de protocole que nous avons élaboré et qui, bien entendu, peut faire l’objet de plusieurs évolutions.
Si vous êtes intéressé par cette démarche innovante, de qualité et qui se veut transparente, nous restons à votre disposition pour en discuter.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur, en mes salutations les plus distinguées.
Emile Hagège,
Directeur général de l’ARC
