L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de Citya.

15/03/2022 Actions Action

Nous avons dénoncé dernièrement la nouvelle pratique hallucinante du groupe Citya, qui s’est permis d’utiliser les adresses mails des copropriétaires récupérées dans le cadre de son mandat pour les spammer, en faisant la promotion d‘abonnements de box internet proposée par la société SFR. (Voir abus)

Au-delà du fait que Citya n’a strictement rien compris au métier de syndic et à la déontologie règlementaire à laquelle il doit répondre, il utilise sans le consentement des copropriétaires leur adresse mail pour une opération commerciale qui dépasse la gestion des copropriétés.

Nous avons donc décidé de saisir la CNIL, non pas forcément pour savoir si ces agissements sont illégaux car cela semble évident, mais pour vérifier si le président de Citya qui est un ancien député de la République bénéficie d’un régime spécial qui lui permet d’être exempté de respecter la règlementation en vigueur en n’étant pas concerné par les différentes sanctions pénales ou civiles prévues.

Voici donc le courrier envoyé à la CNIL :

Madame,

En tant que directeur de la principale association représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, comptant plus de 15 000 copropriétés adhérentes, je me permets de vous saisir car nous avons été alertés par de nouveaux agissements du groupe Citya qui sont contraires au Règlement Général sur la Protection des Données.

En effet, de nombreux copropriétaires dont les immeubles sont gérés par des agences du cabinet Citya ont reçu sur leur boîte mail personnelle une publicité faisant la promotion d’abonnements de « box internet » auprès de la société SFR.

Selon plusieurs remontées en notre possession, cette campagne de spam publicitaire a été diffusée sur l’ensemble du territoire français.

Ainsi, sans le consentement des copropriétaires, le groupe Citya s’est permis d’utiliser les adresses mails récupérées dans le cadre de son mandat de syndic pour lancer une campagne commerciale qui est étrangère à l’administration de la copropriété.

Ce type de pratiques n’est pas un cas isolé, car dans le cadre de notre enquête d’autres copropriétaires nous ont fait savoir que ce groupe utilisait fréquemment ce type de procédé pour faire la promotion de divers services ou évènements.

Ainsi, en novembre 2021 il faisait la promotion du Beaujolais nouveau estampillé à l’effigie de Citya et le 23 février une nouvelle campagne mail pour cette fois-ci recruter du personnel.[LL1] 

Or, comme vous nous l’avez indiqué dans un précédent courrier datant du 21 avril 2020 : « l’activité de syndic (…) suppose le respect des principes et des règles éthiques. »

A cela vous ajoutez qu’ : « en l’absence de consentement du copropriétaire, le syndic ne peut pas utiliser les adresses mails des copropriétaires et doit faire preuve de confidentialité. »

De toute évidence, le groupe Citya ne semble pas prendre en considération vos analyses et préconisations, ou bien plus grave, considère que les éventuelles sanctions seront toujours inférieures au gain que peut représenter ses campagnes publicitaires.

Nous serions intéressés de savoir tout d’abord si la CNIL confirme l’infraction commise par Citya, et le cas échéant comment elle compte intervenir pour sanctionner ce groupe et indemniser les copropriétaires qui ont été spammés à leur insu.

Vous trouverez en pièces jointes un extrait des différents spams envoyés aux copropriétaires, ainsi qu’une copie du courrier que vous nous avez adressé.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Hagege Emile

Directeur Général