L’ARC saisit la Maire de Paris au sujet de la hausse des tarifs de la CPCU
La CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), le réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris utilise, depuis peu, plus de 50 % d’énergies renouvelables, ce qui lui permet désormais de vendre sa chaleur à un taux de TVA réduit (soit 5,5 %).
Mais plutôt que de faire bénéficier ses abonnés de cette baisse, comme cela était prévu contractuellement, la CPCU a préféré en récupérer la quasi-totalité. C’est ce que nous avons dénoncé dans notre récent article : www.arc-copro.com/6wri.
L’ARC a donc saisi Anne HIDALGO, Maire de Paris, pour demander la restitution de la baisse de TVA au profit des usagers :
« Hôtel de Ville de Paris
Madame le Maire, Anne Hidalgo
Place de l'Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04
Objet : Baisse de la TVA neutralisée par la hausse des tarifs de la CPCU
Paris, le 4 avril 2016,
Madame le Maire,
En tant que directeur général de la principale association représentative des copropriétaires, je vous sollicite concernant la récente baisse de TVA intervenue sur le réseau de chaleur de la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), qui, malgré les dispositions contractuelles existantes, a été neutralisée par une hausse concomitante des tarifs.
De nombreux copropriétaires adhérents nous ont en effet fait part du courrier adressé par la CPCU à ses abonnés, dans lequel la CPCU annonce qu’elle récupère la quasi-totalité de la réduction fiscale liée à la baisse de la TVA passée de 20% à 5,5%, dont le bénéfice aurait cependant dû légalement revenir en intégralité aux abonnés (selon les dispositions de l’article 13 bis de la convention de délégation).
Face à cette situation anormale, nous sollicitons l’intervention de la Ville de Paris qui, en tant que délégant, et en tant qu’actionnaire important de la CPCU, peut contraindre la CPCU à réviser ses tarifs conformément aux clauses contractuelles de la convention.
La non-application de l’article 13 bis de la convention mettrait gravement en péril la CPCU. Les parisiens perdraient rapidement confiance dans leur réseau de chaleur, et seraient tentés de faire le choix d’une autre énergie, comme le gaz, offrant actuellement des tarifs très compétitifs. Cela serait aux intérêts et aux ambitions énergétiques de la ville, et de notre pays.
Je me tiens bien sûr à votre entière disposition et à celle de vos services pour trouver une issue constructive à ce problème crucial.
Je vous prie de recevoir, Madame le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Émile HAGÈGE
Directeur général »