L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé

Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh.

Cette mesure concerne les particuliers, excluant de fait les syndicats des copropriétaires considérés comme des structures non professionnelles qui ne bénéficient plus du tarif réglementé.

Or, en l’espace d’un trimestre le prix de marché de la molécule de gaz a augmenté de 300% puisqu’entre septembre et décembre 2021 le prix du MWh est passé d’environ 60 à 180 euros.

Face à cette situation qui en définitive pénalise le copropriétaire qui sera tenu de payer la consommation de chauffage de l’immeuble au prorata de ses millièmes, un courrier commun signé par l’ARC, la FNAIM, l’UNAFO, l’UNIS et l’Union Sociale de l’Habitat a été envoyé à la Ministre de la transition écologique pour demander que soit étendu le bouclier tarifaire sur le gaz.

I. Le courrier envoyé à la Ministre de la transition écologique

II. Une réaction qui n’a pas tardé

Vraisemblablement, suite à notre courrier et peut-être également à un mécontentement montant des usagers, le Premier ministre a très rapidement annoncé que le bouclier tarifaire sur le gaz serait également étendu aux cinq millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social, dont l’immeuble est équipé d’un chauffage collectif.

Les modalités ne sont pas encore tout à fait déterminées, mais le principe est qu’une compensation sera attribuée aux ménages et sera répercutée directement sur leurs charges.

Cette compensation sera d’une valeur équivalente au blocage des tarifs réglementés de gaz du 1^er octobre 2021 au 30 juin 2022.

Deux options sont probables, il pourra s’agir soit d’une compensation donnée par l’Etat au fournisseur de gaz pour qu’elle soit répercutée sur la prochaine facture transmise au syndicat des copropriétaires, soit un chèque vert qui sera directement envoyé au syndicat des copropriétaires par l’intermédiaire de leur syndic.

Si nous pouvons saluer cette prise de conscience du gouvernement, certes un peu tardive, la problématique de fond persiste car aucune mesure à long terme n’a été prise.

En effet, la fiscalité liée au gaz et notamment la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) reste maintenue alors qu’elle est proportionnelle au tarif du gaz.

Par conséquent, ces mesures d’urgences prises par le gouvernement sont pour le moment des anesthésiants qui perdront vite leur effet lors de la prochaine saison hivernale.

Ceci étant, entre temps un nouveau gouvernement sera nommé avec un président élu pour cinq ans.