A la suite des révélations concernant les difficultés financières que rencontre actuellement la banque Monte Paschi, nous avons publié un article mettant en avant les risques que cela pouvait entraîner pour la trésorerie des copropriétés.
A présent, nous avons sollicité le directeur général des établissements bancaires Monte Paschi France afin, d’une part de connaître l’évolution de la situation et surtout d’autre part, d’avoir la garantie que les présidents de conseil syndical pourront avoir des renseignements sur le statut de leur compte bancaire.
En effet, en cas de faillite, le fond de garantie n’indemnise qu’à hauteur de 100.000 euros par compte. Il est donc essentiel de contrôler que le syndicat de copropriétaires dispose bien d’un compte bancaire qui lui est propre et non d’un sous compte dont le titulaire est le syndic.
MONTE PASCHI BANQUE SA
M. Daniele BASTIANELLI,
Directeur Général
11, Boulevard de la Madeleine
75001 Paris
Paris, le ..........
Monsieur le Directeur,
En tant que Directeur de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, comptant plus de 12.000 immeubles, je suis contraint de vous saisir suite aux informations portées à notre connaissance au sujet des difficultés financières que rencontre la Monte Paschi.
En effet, plusieurs conseillers syndicaux dont les fonds de leurs copropriétés sont déposés auprès de votre établissement s’inquiètent de l’évolution de la situation et craignent une faillite des agences se situant sur le territoire français, présentant un risque certain pour leur trésorerie.
Et pour cause, le fond de garantie limite la prise en charge à 100.000 euros par compte, pouvant donc entraîner une perte importante pour les syndicats de copropriétaires surtout pour ceux qui ont constitué, en plus de leur compte courant, des placements.
Cette situation peut être encore plus dramatique si le syndic a déposé, à l’insu des copropriétaires, l’ensemble des fonds mandants sur son compte ou bien s’il a ouvert des sous comptes pour chacune de ses copropriétés.
C’est devant ces circonstances exceptionnelles qu’il est impératif que vos gestionnaires puissent renseigner les présidents de conseil syndical sur la réelle situation du compte bancaire de leur copropriété ouvert auprès de vos établissements.
Concrètement, nous vous demandons, après une sollicitation du président du conseil syndical, de lui indiquer si sa copropriété bénéficie réellement d’un compte bancaire séparé pouvant ainsi bénéficier, en cas de faillite, du fond de garantie.
Comme vous pouvez le comprendre, il est impossible d’interroger directement le syndic qui est, pour le coup, juge et partie.
A défaut de nous donner une réponse favorable, nous serons contraint d’indiquer aux conseillers syndicaux de réclamer au syndic qu’il transfère les fonds de la copropriété vers un autre établissement bancaire comme cela est d’ailleurs prévu dans l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, nos sincères salutations.
Emile Hagège
Directeur Général de l’ARC