eL’un des objectifs des pouvoirs publics est d’inciter les syndicats de copropriétaire à réaliser des travaux de rénovation y compris énergétique.
Il ne s’agit pas d’un luxe mais bien d’un besoin criant sachant que la plupart des copropriétés ont été créée avant les années 1970 dont 30% avant la Première Guerre mondiale.
Néanmoins, un dispositif majeur à la réalisation de travaux qui est l’emprunt collectif et surtout le prêt à taux zéro pose d’énormes difficultés pour être mobilisable.
La situation est encore plus dramatique pour les copropriétés gérées par un syndic non professionnel, sachant que les organismes bancaires refusent purement et simplement la souscription d’un prêt à taux zéro.
Nous avons donc saisi le premier ministre afin de l’alerter sur la réalité de la situation, en lui rappelant qu’en l’absence de possibilité d’emprunt collectif il n’était pas possible d’aborder la question de la massification de la rénovation des copropriétés.
Monsieur le Premier Ministre,
En tant que directeur général de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, comptant plus de 14 000 copropriétés adhérentes, et membre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), je me permets de vous saisir concernant les difficultés que rencontrent les syndicats de copropriétaires pour bénéficier d’un emprunt collectif ou d’un prêt à taux zéro.
En effet, comme vous le savez, la grande majorité des copropriétés a été construite avant les années 70 et devant faire face à de nombreux travaux d’envergure tels que le ravalement de la façade de l’immeuble, l’isolation des toitures, ou encore le changement de chaudière.
Ces travaux représentent des coûts extrêmement importants, qui imposent aux copropriétés la souscription d’un d’emprunt collectif, voire d’un prêt à taux zéro.
D’ailleurs, l’article 27 de « l’Ordonnance Copropriété » du 30 octobre 2019 qui a modifié l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965, impose aux syndics de joindre à la convocation de l’assemblée générale proposant la réalisation de travaux un projet d’emprunt collectif.
Or, les copropriétés rencontrent de nombreuses difficultés pour souscrire à un emprunt collectif ou à un prêt à taux zéro.
En effet, au-delà des blocages administratifs la caisse d’épargne qui est à notre connaissance l'un des deux seuls établissement bancaire à proposer un prêt à taux zéro, impose aux syndicats des copropriétaires de transférer la gestion de leur compte bancaire auprès de leur organismes.
Cette condition sine qua non provoque un refus des syndics professionnels à solliciter un prêt à taux zéro, en arguant ne pas pouvoir gérer les comptes bancaires de ses copropriétés mandantes, à travers plusieurs organismes.
La situation est d’autant plus difficile pour les copropriétés gérés par un syndic non professionnel, sachant que la caisse d’épargne refuse purement et simplement la souscription d’un emprunt collectif à taux zéro.
La raison invoquée est que les syndics non professionnels sont considérés comme moins bien organisés et structurés pour saisir la caution en cas d’incident de paiement d’un des copropriétaires emprunteurs.
Ces blocages paralysent d’autant plus les projets de rénovation y compris énergétiques des copropriétés qui ont déjà, elles mêmes du mal à se mettre en place.
C’est face à ce constat, que nous souhaitons vous alerter afin que des dispositifs opérationnels et mobilisables pour l’ensemble des copropriétés et des syndics puissent enfin être proposés.
Nous restons à votre disposition, pour vous apporter toutes informations complémentaires qui vous semblerait nécessaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en ma haute considération.