En parallèle de la crise sanitaire qui résulte du Covid-19, la France doit à présent faire face à une crise économique sans précédent qui touche l’ensemble des Français.
Les copropriétaires sont bien évidemment concernés avec un bon nombre d’entre eux, qui rencontrent des difficultés pour faire face au règlement des appels de fonds de charges courantes.
Plus préoccupant encore, les copropriétaires doivent également répondre au retard d’entretien et de rénovation de leur immeuble et des équipements collectifs qui imposent la réalisation de travaux ambitieux représentant des coûts extrêmement importants.
Pour répondre à cette situation hors norme, il est essentiel que les pouvoirs publics prennent des mesures qui contraignent les syndics assistés du conseil syndical à mettre en place un véritable plan massif de réduction des charges de copropriété jumelé à une suppression des nouvelles obligations coûteuses qui incombent aux copropriétaires.
Monsieur le Premier Ministre,
En tant que Directeur général de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, comptant plus de 14 000 copropriétés adhérentes, et membre du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), je me permets de vous saisir face à la crise économique qui touche spécifiquement les copropriétaires suite aux mesures du confinement.
Avant même la crise sanitaire, nous vous avons alerté sur les difficultés croissantes rencontrées par les copropriétaires pour faire face au paiement de leurs provisions de charges courantes.
Les conséquences ont d’ailleurs été démontrées par une étude récente du ministre de la Justice qui a indiqué qu’en l’espace de dix ans, les procédures concernant les impayés de charges ont augmenté de 29 %.
Cette situation trouve en partie son origine dans un accroissement du montant des charges courantes de copropriété qui en l’espace de 10 ans a évolué de presque 50% alors que sur cette même période, l’inflation n’a évolué que de 12%.
Les effets du confinement ont aggravé les difficultés, puisqu’à présent de nombreux copropriétaires qui jusqu’alors étaient solvables nous indiquent ne plus être en capacité de pouvoir payer leurs appels de fonds.
A cela s’ajoute l’entrée prochaine de nouvelles obligations légales telles que l’individualisation des frais de chauffage qui entrainera des coûts supplémentaires et accentuera la crise que rencontrent de nombreux copropriétaires d’autant plus que l’efficacité technique et économique de ce dispositif est loin de faire l’unanimité.
Afin d’éviter une « faillite » des copropriétés, il est indispensable d'imposer des mesures urgentes et adaptées en contraignant les syndics assistés par le conseil syndical d’instaurer au sein des copropriétés un véritable plan de maîtrise des charges.
Les possibilités de réduction des dépenses sont très importantes, mais exigent de rendre obligatoire une mise en concurrence de l’ensemble des contrats de la copropriété.
Les nombreux audits réalisés auprès des copropriétés que ce soit par des sociétés indépendantes ou même par notre association ont pu démontrer que les économies pouvaient atteindre jusqu’à 40% sur les seules charges courantes.
Ce taux important s’explique principalement par le fait que de nombreux contrats souscrits s’avèrent inadaptés, voire inutiles, ou encore remontent à plusieurs années sans qu’une renégociation n’ait été engagée auprès des sociétés.
Les dérives budgétaires sont d’autant plus importantes que la plupart des groupes de syndic ont développé des filiales qui proposent des services marchands dans différents domaines (assurances, services à la personne, interventions multiservices…) et qu’ils essayent de placer auprès de leurs copropriétés mandantes bien que ces offres s’avèrent inopportunes et coûteuses.
De plus, il nous parait nécessaire de prononcer un moratoire sur l’obligation d’individualisation des frais de chauffage, évitant des frais supplémentaires qui viendront en concurrence avec des projets de travaux ambitieux de rénovation énergétique.
Nous restons à votre disposition pour vous indiquer de manière plus précise les possibilités de maîtrise de charges et d’optimisation des finances des copropriétés.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en mes hautes considérations distinguées.