L’ARC saisit le président du Plan Bâtiment Durable

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08/05/2015

L’ARC saisit le président du Plan Bâtiment Durable

 
L’ARC est l’une des rares associations à siéger dans diverses instances ou commissions pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires.
Dernièrement, l’ARC a été contrainte de dénoncer la charte signée entre les syndics et le Plan Bâtiment Durable, sans que les associations représentatives des syndicats de copropriétaires n’y soient associées.
 
Elle a donc convenu d’un entretien avec le président du Plan Bâtiment Durable afin de  lui soumettre des propositions qu’il serait judicieux d’intégrer dans la prochaine charte, par exemple l’établissement d’un « bilan initial de la copropriété » (BIC)  avant même d’entamer une rénovation.
 
Suite à cet entretien, aucun retour ne nous a été fait, selon nous, ce qui justifie que nous saisissions aujourd’hui le président du Plan Bâtiment Durable pour qu’il puisse nous informer sur les préconisations qui ont été finalement retenues.  
 
Par ailleurs, nous profitons de ce courrier pour alerter le Plan Bâtiment Durable sur les effets contreproductifs que pourrait entraîner l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chaleur dans les copropriétés, obligation prévue dans le projet de loi pour la transition énergétique.
 
 
« Monsieur Philippe PELLETIER
                                          Président du Plan Bâtiment Durable

136, avenue des Champs-Élysées
75008 PARIS
 
 Objet : Point sur les actions en matière de rénovation dans les copropriétés
 
Monsieur  le Président,
 
En tant que Président de la principale association représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires - comptant plus de 14 000 immeubles  adhérents - je souhaiterai vous solliciter sur deux points précis ayant un impact direct sur la rénovation dans les copropriétés.
 
Suite à la réunion qui s’est tenue  dans votre cabinet le 6 février 2015 en présence du Directeur général de l’ARC et de son responsable du Pôle énergie, il a été convenu que vous soient transmises plusieurs propositions d’actions établies par l’ARC permettant l’amélioration de la rénovation dans les copropriétés.
 
Ces actions devaient être intégrées, ou du moins en partie, dans la charte que vous vous apprêtiez à signer avec les syndics de copropriétés.
 
Or, nous constatons qu’à ce jour aucun retour ne nous a été fait, ne sachant pas au final quelles sont les propositions qui ont été retenues.
 
Cela est fort regrettable sachant que nous aurions pu faire relais auprès de nos adhérents.
Nous serions intéressés de connaitre les propositions qui ont été retenues et inscrites dans la charte signée avec les professionnels.
 
Par ailleurs, lors de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable qui s’est tenue le lundi 13 avril 2015,  Monsieur Hagège, Directeur général de l’ARC a pris la parole pour vous alerter sur les dérives de l’article 6ter de la loi pour la transition énergétique qui prévoit d’installer des répartiteurs de frais de chaleur sur l’ensemble des radiateurs des  logements dont la copropriété est équipée en chauffage collectif.
 
Nous considérons que ce dispositif est dangereux, car il risque de dissuader les copropriétaires de réaliser des travaux ambitieux de rénovation, pensant à tort que cet équipement permettra de réduire les consommations énergétiques.
 
Je me permets donc de vous interroger pour savoir si le plan bâtiment durable envisage de se saisir de cette question pour réclamer soit l’atténuation de cet article soit, du moins, repousser son entrée en vigueur en 2020 laissant ainsi les copropriétés le temps d’entreprendre des travaux de rénovation.
 
Notre association serait donc ravie de connaitre votre position sur ce dernier point
 
Je vous remercie de la suite donnée à ce courrier, et vous prie de recevoir Monsieur le Président,  l’assurance de nos salutations distinguées.
 
 
Gérard Andrieux
Président de l’ARC »
 
Voir notre guide : « bilan initial de la copropriété » (BIC)