L’assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires pour la prise des décisions du syndicat des copropriétaires.
Quel est le rôle de l’assemblée générale ?
Seule l’assemblée générale dispose du pouvoir décisionnaire. Autrement dit, seule l’assemblée générale peut prendre des décisions pour le syndicat des copropriétaires.
Quand doit avoir lieu l’assemblée générale ?
Par principe, elle doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture des comptes. La jurisprudence a eu l’occasion de juger que si elle avait lieu plus tard, il n’y avait pas de conséquence.
L’assemblée générale est-elle obligatoire ?
Oui, le syndic est tenu d’organiser au moins une fois par an une assemblée générale.
Est-ce qu’il doit y avoir un an jour pour jour entre deux assemblées générales ?
Non, la loi parle d’une assemblée générale annuelle, mais pas d’écart d’un an entre les deux. Il peut donc y avoir une assemblée générale en novembre et celle de l’année d’après en mars.
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