Depuis la loi ALUR, une copropriété a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à des tiers (chute d’un arbre, d’une tuile,…).
Le syndicat des copropriétaires peut également voter en assemblée générale (majorité simple) la souscription d’une assurance multirisque copropriété qui lui permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de survenance d’un sinistre.
D’autre part, la loi impose également aux copropriétaires ainsi qu’à tout occupant de l’immeuble, de souscrire une assurance responsabilité civile.
I - L’assurance responsabilité civile de la copropriétéEn cas de sinistre, le syndicat des copropriétaires peut être déclaré responsable à l’égard des dommages que les parties privatives ou les objets mobiliers des copropriétaires ou des locataires pourraient subir à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Il peut également être déclaré responsable à l’égard d’un tiers qui a fait une chute dans l’escalier de l’immeuble provoquée par une marche défectueuse par exemple, ou suite à un dommage occasionné par une personne salariée de la copropriété (gardien).
De plus, une clause devra préciser que le contrat attribue aux copropriétaires la qualité de tiers en ca...
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