L’adhésion à l’ARC Nationale permet aux adhérents d’accéder à de nombreux services qui sont souvent méconnus.
Parmi les services compris, il existe la souscription d’un contrat de responsabilité civile au profit des conseillers syndicaux et syndic professionnel.
Certains ne savent pas en quoi elle consiste tandis que d’autres pensent qu’elle comprend toutes les garanties, leur permettant de commettre toutes les fautes.
A ce titre, il est essentiel d’expliquer l’objet de cette assurance et surtout ses limites pour éviter toute ambiguïté ou mauvais calcul, de bonne ou de mauvaise foi.
I – L’objet de la responsabilité civileEn matière d’assurance, il faut distinguer les différents types de contrats que nous allons présenter à travers cet article, de manière sommaire.
Nous avons tout d’abord la multirisque immeuble permet de couvrir les dommages subis par les parties communes de l’immeuble.
Nous avons ensuite l’assurance de protection juridique qui prend en charge les frais liés à des actions amiables ou judiciaires que le syndicat des copropriétaires a engagés ou bien auxquelles il doit répondre.
Enfin, nous avons l’assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages causés à un tiers...
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