Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles : deuxième épisode

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13/07/2018

Le cabinet SAFAR prendrait-il en « otage » la copropriété du 18 rue Tourtilles : deuxième épisode

 
Nous avons publié le 28 mai dernier sur notre site internet un abus particulièrement cocasse qui a néanmoins entrainé les effets que nous escomptions.
 
Pour mémoire, il s’agissait de dénoncer une copropriété se situant au 18 rue Tourtilles, dont le syndic est le cabinet SAFAR, et qui a engagé une action judiciaire devant le Tribunal Administratif pour censurer un arrêt nommant l’ARC comme représentatif des syndicats des copropriétaires au sein de la Commission des gardiens et employés d’immeubles.
 
Nous avions alors à travers cet article présenté une partie de notre défense en invoquant les deux erreurs de forme qu’a commises le cabinet SAFAR, rendant l’action irrecevable.
 
Surement pour rectifier le tir, nous avons eu, par la suite, communication d’une pièce complémentaire qui est le fameux procès-verbal de la copropriété donnant l’autorisation au syndic d’agir pour annuler l’arrêté.
 
Voici donc la reproduction de la résolution :
 
 
Mais pourquoi l’ARC a présenté sa défense en place publique ?
 
Comme nos fidèles adhérents le savent, avec l’ARC rien n’est fait au hasard.

I. Le cabinet SAFAR, juge et partie

Pour l’ARC, il est clair qu’il est impossible qu’une copropriété puisse engager des frais d’avocat pour mener une action judiciaire en vue d’annuler un arrêté au sujet duquel  elle n’a aucun intérêt direct.
 
Vraisemblablement, il existe d’autres motivations qui sont soit d’ordre politique, soit stratégique sachant qu’au demeurant M. Olivier Safar, syndic de la copropriété, est aussi le vice-président de l’UNIS (Union de syndicats de l’immobilier).
 
Ainsi, il était très important pour nous d’obtenir le procès-verbal pour connaître la réalité de la situation.
 
A vrai dire, la surprise fut encore plus grande qu’on ne l’imaginait.
 
Et pour cause, seuls deux copropriétaires étaient présents à l’assemblée générale.
 
Ainsi, l’autorisation d’engager une procédure devant le tribunal administratif n’a été donnée que par deux copropriétaires.
 
Mais il y a encore plus fort, en lisant le procès-verbal, on constate que le président de séance est M. Gérard Safar, le scrutateur, M. Olivier Safar et le secrétaire, M. Patrick Safar, représentant le cabinet SAFAR.
 
Encore plus fort, les membres du conseil syndical sont M. Gérard et M. Michelle Safar ainsi qu’une société civile immobilière dont on peut supposer qu’elle appartient à la famille Safar.
 
Ainsi, dans les faits, le cabinet SAFAR a donc utilisé sa copropriété familiale comme instrument pour engager une action judiciaire contre l’ARC.
 
On comprend clairement avec ce dossier le lien qu’il peut y avoir entre le cabinet SAFAR (syndic de la copropriété) et M. Olivier Safar, vice-président de l’UNIS.

II. Le cabinet SAFAR malin une fois, l’ARC deux

L’intérêt pour l’ARC de publier cette affaire était d’obtenir du cabinet SAFAR le procès-verbal de l’assemblée générale.
 
L’objectif était simple : savoir si le syndicat des copropriétaires avait réellement donné une autorisation au syndic pour nommer un avocat en vue d’engager une procédure administrative.
 
Si, effectivement, cela est le cas, le procès-verbal de l’assemblée générale précise que l’assemblée générale s’est tenue le 28 mars 2018.
 
Or, les conclusions de l’avocat ont été déposées devant le Tribunal Administratif le 28 février 2018, soit deux mois, jours pour jours après la publication du décret au Journal Officiel.
 
Par conséquent, en date du 28 février, l’avocat n’avait pas le mandat pour agir, annulant purement et simplement la procédure engagée.
 
Et oui ! Tel est pris qui croyait prendre.
 
Nous attendons donc de pied ferme l’audience.
 
Il y a tout de même une bonne nouvelle dans cette affaire. Il semble que nous soyons officiellement détestés par les chambres professionnelles des syndics.
 
Cela démontre notre réelle efficacité et notre force de nuisance, qui empêche les syndics de faire ce qu’ils veulent au détriment des syndicats des copropriétaires.