Le compte séparé : un VRAI problème
Nous avons depuis quelques semaines, au travers d’une histoire de compte qui concerne la banque HSBC et le cabinet LOISELET poser le problème de l’éventuel faux compte séparé.
Nous vous invitons à lire l’article concernant CITYA et le compte séparé d’une copropriété de la Grande Motte qui vient d’être déplacé dans une banque à... TOURS ! (voir : « Compte séparé : CITYA prend une banque à 500 kilomètres sans en informer le Conseil Syndical »).
En ce qui concerne HSBC, voici ce que nous écrit l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), saisi par l’ARC au sujet du cas HSBC/LOISELET et à qui nous avions adressé copie de l’incroyable réponse de HSBC concernant le « secret professionnel » opposé au conseil syndical qui demandait la preuve que le compte était bien un compte séparé.
Lettre de ACP :
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ACP Autorité
de Contrôle
Prudentiel
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL de
L’AUTORITÉ de CONTRÔLE prudentiel
Monsieur Fernand CHAMPAVIER
Président de l’Association des
Responsables de Copropriété
29 rue Joseph Python
75020 PARIS.
Paris, le 18 FEV. 2013-02-27
Monsieur,
Nous accusons réception de la copie du courrier de HSBC, adressé au cabinet LOISELET-DAIGREMONT, que vous nous avez communiquée.
Nous vous précisons qu’à ce jour, HSBC n’a pas répondu à note demande d’explications concernant ce dossier. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du résultat de notre démarche, dès réception des éléments demandés à cet établissement
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Le Chef de service
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